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M-35.1, r. 245 - Plan conjoint des producteurs d’ovins du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Les Éleveurs sont chargés de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
Décision 3494, a. 6.
6. La Fédération est chargée de l’application et de l’administration du Plan conjoint.
Décision 3494, a. 6.
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